jeudi 1 février 2007

Kolwezi : arrêté par l'auditorat militaire pour une affaire civile..."poto-poto" législato-administro-magouilleux !

Source : AllAfrica, La Prospérité
Date de survenance : ? février 2007...et avant, et après !
Date de première publication sur Internet : 02 février 2007

Texte intégral :
Congo-Kinshasa: Kolwezi, arrêté pour une affaire civile à l'auditorat militaire

La Prospérité Publié sur le web le 2 Février 2007 Narcisse Kabamba Kinshasa

Le conservateur des titres immobiliers Emmanuel Ngambo s'inscrit en faux.

Au seuil de cette 3ème République où le peuple Congolais aspire à de nouvelles vertus, certains services de l'Etat se permettent d'usurper les responsabilités allouées aux autres.

Tel est l'exemple de certains agents du Service Urbain des anciens combattants de Kolwezi qui, aujourd'hui, délivrent aux privés les documents tel que la demande de terre, contrat de concession, fiche parcellaire et l'autorisation d'occupation.

Cette situation n'a pas plu au Conservateur des Titres Immobiliers de Kolwezi, Emmanuel NGAMBO.

D'ailleurs, à deux reprises, il a déjà fait arrêté Monsieur NTALASHA SANGWA MODESTE ETIENNE du Service des Anciens Combattants de Kolwezi pour ces forfaits.

Tout dernièrement le Conservateur Emmanuel NGAMBO a été arrêté et mis au cachot par l'Auditorat Militaire.

Comme tout congolais avisé, le Conservateur a trouvé cela injuste étant donné qu'il n'a jamais été militaire pour être jugé par les instances militaires.

Interrogé par le Journal «La Prospérite», M. Emmanuel NGAMBO a avoué qu'un ancien combattant a droit de solliciter un terrain à titre individuel.

Sinon, il n'a jamais existé un lotissement propre aux anciens combattants.

Le Conservateur de Kolwezi a enrichi ses arguments tout en faisant allusion à la lettre de doléances émanant du ministère des anciens combattants à celui des titres fonciers en 1973.

Une instruction a été donnée à ce sujet au Conservateur de Province d'octroyer à titre individuel le logement aux anciens combattants qui ont milité sous le drapeau.

Interprétant mal cette démarche de la hiérarchie, certains agents du service des anciens combattants ont amorcé la vente anarchique des maisons et cela à l'insu du ministère de tutelle.

A titre illustratif, le quidam (Mr SANGWA) un des agents du service urbain des anciens combattants Kolwezi délivre le contrat de terre de cinq ans pendant que la loi qui nous régit actuellement en donne 3 pour un terrain inculte destiné à l'usage résidentiel dans les villes urabano-rurales et villes sur toute l'étendue de la RDC, a expliqué le Conservateur.

Et ce, conformément à l'article 183 paragraphe 4 alinéa 3 de la loi numéro 73-021 du 20/07/1976 tel que modifié et complété par la loi n° 80/008 du 18/07/1980.

Pour l'heure, le peuple de Kolwezi qui savait qu'il n'y avait que deux services attitrés pour l'obtention de terrain, à savoir le Conservateur des Titres Immobiliers et le Cadastre, est surpris de voir aujourd'hui certains agents du service des anciens combattants se substituer en lieu et place de ces services précités.

Pour le Conservateur Emmanuel NGAMBO, tout lotissement est sanctionné soit par le décret loi, l'arrêté ministériel ou l'arrêté du Gouverneur.

Qui fait quoi et qui doit faire quoi, telles sont les questions auxquelles les différents services tant civils que militaires devront répondre aux paisibles citoyens afin qu'ils soient édifiés.

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